BBM ..
La Banque de Bienfaisance des Médicaments est un nouveau programme qui fait partie des activités de l'Union Tunisienne de solidarité Sociale (UTSS).
Elle constitue un nouveau mécanisme de solidarité sociale dans le domaine de la santé au profit des citoyens défavorisés et aux rvenus limités qui ne bénéficient pas d'une couverture sociale suffisante.
Cadre juridique..
La banque de Bienfaisance des Médicaments "BBM" est une nouvelle approche de l'intervenir de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale dans le domaine de la solidarité.
- La loi 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques.
- La loi N°2008-32 du 13 mai 2008 modifiant et complétant la loi 73-55 du 3 août 1973 ( cette loi a été modifiée de nouveau durant le second trimestre 2010 et permet à présent la collecte des médicaments auprès des citoyens).
- Le decret N°2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité.
- Le décret N°91-886 portant organisation de l'exploitation des établissements grossiste-répartiteur en pharmacie.
- Le décret N°2001-1078 portant modification du décret N°91-886.
- La décision N°2008-3368 du ministre de la santé autorisant l'UTSS à la collecte des médicament provenant de dons et leur distribution.
- Le cahier de charge relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements de grossistes-répartiteurs en pharmacie.